La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par le Réseau ONCO NC.
Le Réseau ONCO NC attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet (visiteurs, professionnels de santé, membres du réseau).
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément aux exigences de transparence applicables en Nouvelle-Calédonie :
- de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées ;
- des destinataires de ces données ;
- de la durée de leur conservation ;
- des droits dont vous disposez et des modalités pour les exercer.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Réseau ONCO NC (ci-après : le « Réseau ONCO NC ») situé au 110 boulevard Joseph WAMYTAN 98 835 DUMBEA, représenté par ses co-présidents, Madame HESLER Marie-Charlotte et Monsieur EPAILLARD Nicolas.
2. Cadre juridique – conformité au RGPD
Le Réseau ONCO NC se conforme aux obligations issues de la législation relative à la protection des données personnelles, constituée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), dont les principes sont applicables sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
3. Quelles données sont collectées, et pourquoi ?
3.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :
| Élément | Détail |
| Données collectées | Nom, adresse électronique, objet et contenu du message |
| Finalité | Assurer la bonne gestion du formulaire de contact en ligne |
| Base légale | Intérêt légitime du Réseau Onco nc à mettre en place des outils permettant à toute personne intéressée de communiquer avec lui (art. 6.1.f) |
| Caractère obligatoire | Les informations demandées sont obligatoires et nécessaires pour traiter votre message ; à défaut, nous ne serons pas en mesure d’y donner suite |
| Destinataires | Seule la personne en charge de la coordination du Réseau est destinataire des informations adressées via ce formulaire. Vos informations peuvent toutefois être accessibles à l’hébergeur du site, voire à une autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d’une mission de contrôle ou d’enquête |
| Durée de conservation | Jusqu’à la fin de l’année civile suivant la réponse qui vous est apportée |
3.2 Espace de connexion
Le site propose un espace réservé de connexion, nécessitant une authentification.
| Élément | Détail |
| Données collectées | identifiants de connexion (email, mot de passe), journaux de connexion (dates, heures, adresse IP) |
| Finalité | Authentification et gestion des accès aux ressources ; sécurité du système d’information |
| Base légale | Intérêt légitime à sécuriser l’accès à l’espace personnel |
| Destinataires | Coordinatrice du Réseau OncoNC ; personnel technique habilité du développeur pour la maintenance |
| Durée de conservation | Pendant XXX ; les journaux de connexion sont conservés 12 mois à des fins de sécurité |
4. Cookies et traceurs
Le site https://www.onco.nc ne dépose aucun cookie ni traceur lors de sa consultation.
5. Vos Données Personnelles font-elles l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne ?
Le site internet de Réseau ONCO NC est hébergé en Nouvelle-Calédonie. Néanmoins, le Réseau ONCO NC, soucieux de garantir le respect du traitement de vos Données Personnelles s’est assuré auprès de la société d’hébergement que des clauses soient insérées au contrat pour le transfert de données du responsable de traitement au sous-traitant.
6. Vos droits
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
• Le droit à l’information via la présente politique de conformité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.
• Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d’interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
• Le droit de rectification permet de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
• Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroie le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, des données à caractère personnel la concernant.
• Le droit à la limitation permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.
• Le droit d’opposition octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant au Délégué à la protection des données (dit « DPO ») du Réseau ONCO NC par l’un des moyens suivants :
• par email envoyé à dpo@onco.nc
• par courrier signé accompagné de la copie de votre titre d’identité à l’adresse suivante 110 boulevard Joseph WAMYTAN 98 835 DUMBEA
Le Réseau ONCO NC s’engage à traiter votre demande dans un délai d’un (1) mois à réception de la demande.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
• Sur le site internet de la CNIL : dans certains cas déterminés, par le « téléservice de plainte en ligne » ; dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ».
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, ou retirez votre consentement, à tout moment, par l’un des moyens suivants :
• En vous adressant au DPO dans les conditions susmentionnées
7. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente « politique de confidentialité ». L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document.